Conditions générales de vente
VUE D’ENSEMBLE
Bienvenue chez BERGER & MEYER BERN !
Les conditions générales ci-dessous ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos services.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux ainsi que les garanties et la responsabilité.
En visitant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales et notre politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour que les personnes mineures à votre charge utilisent les services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter les produits et services que nous proposons, certaines informations peuvent vous être demandées, par exemple votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l’écran, selon le type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que les paramètres et la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux images ou représentations figurant dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. BERGER & MEYER BERN se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit.
Votre commande n’est acceptée que lorsque BERGER & MEYER BERN en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée.
Veuillez vérifier soigneusement votre commande avant de la soumettre, car BERGER & MEYER BERN pourrait ne plus être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation de la commande.
Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués lors de la commande.
Le retour ou l’échange de vos achats est exclusivement régi par les dispositions de notre droit de rétractation [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou à celui de votre foyer, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment où vous passez commande et figure dans l’e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de traitement, les droits de douane ni les taxes à l’importation.
Les prix indiqués dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans nos magasins physiques ou dans les boutiques en ligne et autres magasins exploités par des tiers.
Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions liées à nos services, susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et soumises à des conditions distinctes. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et autres données, notamment votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
(i) les informations de carte de crédit que vous avez fournies sont vraies, exactes et complètes ;
(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat ;
(iii) les frais que vous avez engagés sont réglés par l’émetteur de votre carte de crédit ; et
(iv) Vous payez les frais que vous avez engagés aux tarifs indiqués, y compris les frais d’expédition et de traitement, ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le délai de traitement est généralement de 1–3 jours ouvrables.
Le délai de livraison estimé est de 5–12 jours ouvrables, selon le lieu.
Les commandes peuvent être expédiées directement par nos fournisseurs internationaux.
Notre adresse de l’entrepôt est :
Berger-Meyer Bern
Riedbachstrasse 161
3027 Berne
Suisse
Veuillez noter que des retards peuvent survenir en raison des transporteurs, du dédouanement, des jours fériés ou d’événements indépendants de notre volonté.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, les marques, les textes, les publicités, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de BERGER & MEYER BERN, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre aucun des éléments des Services ni en créer des œuvres dérivées.
L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients proposés par des tiers. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur eux.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte, et sans aucune approbation.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site Web se fait à vos seuls risques et selon votre propre appréciation.
SECTION 8 – LIENS EXTERNES
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou des sites Web de tiers auxquels vous accédez.
Si vous quittez les Services pour accéder à ces contenus ou aux sites Web de tiers, vous le faites à vos risques et périls.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites Web externes ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web externes.
SECTION 9 – TIERS
Certains Services, fonctionnalités ou outils peuvent être fournis par des tiers.
L’utilisation de ces Services, fonctionnalités ou outils peut être soumise à des conditions supplémentaires du fournisseur tiers concerné.
Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu, les produits ou les services de tiers, dans la mesure autorisée par la loi.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK].
En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu la Politique de confidentialité.
SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez des idées, des suggestions, des commentaires, des avis ou tout autre contenu, vous acceptez que nous puissions l’utiliser, dans les limites prévues par la législation applicable, pour exploiter et améliorer nos Services.
Vous déclarez également disposer des droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que celui-ci ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout commentaire ou avis que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, trompeur ou autrement inapproprié, ou contraire aux présentes Conditions générales.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services ou dans ceux-ci contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et leur disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales.
Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement, aux fins suivantes :
(a) à des fins illégales ou malveillantes ;
(b) enfreindre les règles, réglementations, lois ou ordonnances locales applicables ;
(c) enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(d) harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider autrui ;
(e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) envoyer des publicités ou des contenus promotionnels, y compris du spam ou des messages similaires non sollicités ;
(g) usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ; ou
(h) adopter tout autre comportement qui restreint ou entrave l’utilisation des Services par autrui.
Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier votre compte ou votre accès aux Services à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes conditions.
SECTION 14 – AGENTS
La présente section s’applique si vous utilisez, autorisez ou activez un agent, ou faites en sorte qu’un agent soit utilisé pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.
« Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne physique ou morale.
Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui en avons interdit l’accès.
Nous pouvons mettre en œuvre des mesures techniques pour limiter si et comment les agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou restreindre votre accès aux Services conformément au droit applicable.
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la résiliation, à la responsabilité, à la confidentialité, au droit applicable et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation restent en vigueur.
SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations fournies sur les Services ou par leur intermédiaire sont destinées à des fins d’information générale.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations, dans la mesure permise par la loi.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits des consommateurs qui sont impérativement garantis par la loi.
SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou particuliers résultant de l’utilisation de nos services ou des produits achetés par leur intermédiaire.
Cela ne s’applique pas dans la mesure où la loi impose une responsabilité.
SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à nous indemniser, dans la mesure permise par la loi, contre les réclamations de tiers résultant de votre violation des présentes conditions générales, du droit applicable ou des droits de tiers.
SECTION 19 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en sont pas affectés.
SECTION 20 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site Web ou concernant le service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service.
SECTION 21 – CESSION
Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez ni déléguer, ni céder ni transférer le présent contrat ou les droits et obligations qui vous incombent en vertu des présentes conditions, sauf disposition légale contraire.
SECTION 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions légales applicables.
Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables au domicile du consommateur restent inchangées.
SECTION 23 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes conditions.
SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La version la plus récente des conditions générales est consultable à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer les présentes conditions générales conformément au droit applicable, en publiant les modifications sur notre site Web.
SECTION 25 – COORDONNÉES
Veuillez adresser vos questions concernant les conditions générales à :
BERGER & MEYER BERN
EcomNaser
Forme juridique : Entreprise individuelle
Numéro d’entreprise : 96662158
N° de TVA : NL251659690B02
E-mail : info@berger-meyer.com
Téléphone : +41 31 528 03 88
Adresse de l’entrepôt :
Riedbachstrasse 161
3027 Berne
Suisse
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